Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 mai 1959 APPLICATION A L'ENA DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS

Arrêté du 25 mai 1959 APPLICATION A L'ENA DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS