Arrêté du 23 décembre 1975 REPARTITION DE CONTINGENTS DE RHUM DE CONSOMMATION LOCALE ET D'EXPORTATION DE LA MARTINIQUE POUR CHAQUE DISTILLERIE EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU D. DU 20-05-1955 RELATIF A LA REPARTITION DES CONTINGENTS
Arrêté du 23 décembre 1975 REPARTITION DE CONTINGENTS DE RHUM DE CONSOMMATION LOCALE ET D'EXPORTATION DE LA MARTINIQUE POUR CHAQUE DISTILLERIE EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU D. DU 20-05-1955 RELATIF A LA REPARTITION DES CONTINGENTS