Arrêté du 8 septembre 1975 MODIFICATION DE L'ANNEXE I A L'ARRETE DU 22 février 1974, EN CE QUI CONCERNE CERTAINS DEPARTEMENTS, AGGLOMERATIONS ET COMMUNES INCLUS DANS LA ZONE II B
Arrêté du 8 septembre 1975 MODIFICATION DE L'ANNEXE I A L'ARRETE DU 22 février 1974, EN CE QUI CONCERNE CERTAINS DEPARTEMENTS, AGGLOMERATIONS ET COMMUNES INCLUS DANS LA ZONE II B