Arrêté du 3 septembre 1975 MODIFICATION DE L'ART. 1ER, 5E DE L'ARRETE DU 30-05-1969 RELATIF AUX DEPENSES POUR LESQUELLES LES RECTEURS SONT INSTITUES ORDONNATEURS SECONDAIRES
Arrêté du 3 septembre 1975 MODIFICATION DE L'ART. 1ER, 5E DE L'ARRETE DU 30-05-1969 RELATIF AUX DEPENSES POUR LESQUELLES LES RECTEURS SONT INSTITUES ORDONNATEURS SECONDAIRES