Arrêté du 27 mars 1973 DES ORGANISMES DONT LES STAGES OU SESSIONS EXCLUSIVEMENT CONSACRES A L'EDUCATION OUVRIERE OU LA FORMATION SYNDICALE OUVRENT DROIT AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS AUX CONGES NON REMUNERES PREVUS PAR LE DECRET DU 13-10-1964
Arrêté du 27 mars 1973 DES ORGANISMES DONT LES STAGES OU SESSIONS EXCLUSIVEMENT CONSACRES A L'EDUCATION OUVRIERE OU LA FORMATION SYNDICALE OUVRENT DROIT AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS AUX CONGES NON REMUNERES PREVUS PAR LE DECRET DU 13-10-1964