Arrêté du 29 février 1980 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE ANNUELLE D'ENTRETIEN DES SEPULTURES MILITAIRES PERPETUELLES : 8 FRS PAR AN ET PAR TOMBE A COMPTER DE L'ANNEE 1980
Arrêté du 29 février 1980 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE ANNUELLE D'ENTRETIEN DES SEPULTURES MILITAIRES PERPETUELLES : 8 FRS PAR AN ET PAR TOMBE A COMPTER DE L'ANNEE 1980