Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 janvier 1980 PRIX DE VENTE DE L'ALCOOL D'ETAT DE SYNTHESE POUR USAGE REACTIONNEL : MODIFICATION DE L'ALINEA 1 DU 5 DE L'ARTICLE 1 DE L'ARRETE DU 24 décembre 1979 (200 FRANCS)

Arrêté du 21 janvier 1980 PRIX DE VENTE DE L'ALCOOL D'ETAT DE SYNTHESE POUR USAGE REACTIONNEL : MODIFICATION DE L'ALINEA 1 DU 5 DE L'ARTICLE 1 DE L'ARRETE DU 24 décembre 1979 (200 FRANCS)