Arrêté du 14 mars 1980 DELEGATION PERMANENTE DES POUVOIRS DU MINISTRE DE L'EDUCATION EST DONNEE AUX RECTEURS POUR PRENDRE LES DECISIONS RECONNAISSANT EN ETAT D'INVALIDITE TEMPORAIRE LES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE ET LES INSTRUCTEURS
Arrêté du 14 mars 1980 DELEGATION PERMANENTE DES POUVOIRS DU MINISTRE DE L'EDUCATION EST DONNEE AUX RECTEURS POUR PRENDRE LES DECISIONS RECONNAISSANT EN ETAT D'INVALIDITE TEMPORAIRE LES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE ET LES INSTRUCTEURS