Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 décembre 1979 MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE ATTRIBUEE AUX INSPECTEURS PRINCIPAUX ET INSPECTEURS DES MONUMENTS HISTORIQUES DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE, PREVUE PAR LE DECRET 75-24 DU 13 JANVIER 1975

Arrêté du 24 décembre 1979 MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE ATTRIBUEE AUX INSPECTEURS PRINCIPAUX ET INSPECTEURS DES MONUMENTS HISTORIQUES DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE, PREVUE PAR LE DECRET 75-24 DU 13 JANVIER 1975