Arrêté du 31 août 1979 TARIF DES REMBOURSEMENTS A EFFECTUER EN EXECUTION DU DECRET 7435 DU 11 JANVIER 1974 : RELATIF A LA PERCEPTION PAR LE SERVICE CENTRAL DES ENQUETES ET ETUDES STATISTIQUES DU MINISTERE DE REMUNERATIONS POUR SERVICES RENDUS
Arrêté du 31 août 1979 TARIF DES REMBOURSEMENTS A EFFECTUER EN EXECUTION DU DECRET 7435 DU 11 JANVIER 1974 : RELATIF A LA PERCEPTION PAR LE SERVICE CENTRAL DES ENQUETES ET ETUDES STATISTIQUES DU MINISTERE DE REMUNERATIONS POUR SERVICES RENDUS