Arrêté du 8 octobre 1979 MODIFICATION DES ART. 5 ET 6 DE L'ARRETE DU 13-07-1949 (ELECTIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE)
Arrêté du 8 octobre 1979 MODIFICATION DES ART. 5 ET 6 DE L'ARRETE DU 13-07-1949 (ELECTIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE)