Arrêté du 16 janvier 1979 LE DIRECTEUR DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE EST DESIGNE EN QUALITE DE PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PASSES AU TITRE DES OPERATIONS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE.(APPLICATION DE L'ARTICLE 58 DE LA LOI 781239 DU 30-12-1978 DE FINANCES POUR 1979)
Arrêté du 16 janvier 1979 LE DIRECTEUR DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE EST DESIGNE EN QUALITE DE PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PASSES AU TITRE DES OPERATIONS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE.(APPLICATION DE L'ARTICLE 58 DE LA LOI 781239 DU 30-12-1978 DE FINANCES POUR 1979)