Arrêté du 25 mai 1959 TONNAGE SUPPLEMENTAIRE DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER UTILISABLE EN ZONE LONGUE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 31 DU DECRET 491473 DU 14 NOVEMBRE 1949 MODIFIE
Arrêté du 25 mai 1959 TONNAGE SUPPLEMENTAIRE DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER UTILISABLE EN ZONE LONGUE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 31 DU DECRET 491473 DU 14 NOVEMBRE 1949 MODIFIE