Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 décembre 1975 MODIFICATION DU TAUX DES INDEMNITES DE VACATION ALLOUEES AUX MEDECINS,CHIRURGIENS-DENTISTES,ASSISTANTES SOCIALES,INFIRMIERES ET SECRETAIRES QUI APPORTENT LEUR CONCOURS AU SERVICE DE LA SANTE SCOLAIRE

Arrêté du 15 décembre 1975 MODIFICATION DU TAUX DES INDEMNITES DE VACATION ALLOUEES AUX MEDECINS,CHIRURGIENS-DENTISTES,ASSISTANTES SOCIALES,INFIRMIERES ET SECRETAIRES QUI APPORTENT LEUR CONCOURS AU SERVICE DE LA SANTE SCOLAIRE