Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 novembre 1975 MODIFIE L'ARTICLE 8 (ALINEA 2) DE L'ARRETE DU 19 JUIN 1967 ADMINISTRATION DES FEDERATIONS SPORTIVES, DE LEURS LIGUES, COMITES ET ASSOCIATIONS SPORTIVES CIVILES

Arrêté du 20 novembre 1975 MODIFIE L'ARTICLE 8 (ALINEA 2) DE L'ARRETE DU 19 JUIN 1967 ADMINISTRATION DES FEDERATIONS SPORTIVES, DE LEURS LIGUES, COMITES ET ASSOCIATIONS SPORTIVES CIVILES