Arrêté du 25 août 1975 REPARTITION DES RESSOURCES AFFECTEES A L'ACTION SOCIALE DES CAISSES RELEVANT DE L'ORGANISATION DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Arrêté du 25 août 1975 REPARTITION DES RESSOURCES AFFECTEES A L'ACTION SOCIALE DES CAISSES RELEVANT DE L'ORGANISATION DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES