Arrêté du 24 avril 1974 MODALITES D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS EXERCANT LEURS FONCTIONS A MI-TEMPS
Arrêté du 24 avril 1974 MODALITES D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS EXERCANT LEURS FONCTIONS A MI-TEMPS