Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 mars 1980 PCM. INSCRIPTION DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE REGIONAL DES POSTES ET DE CHEF DE SERVICE DEPARTEMENTAL DES POSTES, DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE 1ERE ET 2EME CLASSE DES POSTES ET DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE 1ERE ET DE 2EME CLASSE DES TELECOMMUNICATIONS SUR LA LISTE DES EMPLOIS PREVUS A L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE

Arrêté du 13 mars 1980 PCM. INSCRIPTION DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE REGIONAL DES POSTES ET DE CHEF DE SERVICE DEPARTEMENTAL DES POSTES, DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE 1ERE ET 2EME CLASSE DES POSTES ET DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE 1ERE ET DE 2EME CLASSE DES TELECOMMUNICATIONS SUR LA LISTE DES EMPLOIS PREVUS A L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE