Arrêté du 17 mars 1980 TAUX DES COEFFICIENTS DE MAJORATION APPLICABLES AUX REMUNERATIONS DES MAGISTRATS ET DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER : NOUVELLE-CALEDONIE, POLYNESIE FRANCAISE ET NOUVELLES-HEBRIDES. ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-01-1980 RELATIF A CES MEMES TAUX
Arrêté du 17 mars 1980 TAUX DES COEFFICIENTS DE MAJORATION APPLICABLES AUX REMUNERATIONS DES MAGISTRATS ET DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER : NOUVELLE-CALEDONIE, POLYNESIE FRANCAISE ET NOUVELLES-HEBRIDES. ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-01-1980 RELATIF A CES MEMES TAUX