Arrêté du 8 mars 1979 MODIFICATION DES TAUX DES DROITS DE PORT (TAXE MARITIME) APPLICABLES AUX NAVIRES TRAVERSANT LES AMENAGEMENTS DU PORT DE ROUEN A DESTINATION OU EN PROVENANCE DES PORTS FLUVIAUX SIS A L'AMONT
Arrêté du 8 mars 1979 MODIFICATION DES TAUX DES DROITS DE PORT (TAXE MARITIME) APPLICABLES AUX NAVIRES TRAVERSANT LES AMENAGEMENTS DU PORT DE ROUEN A DESTINATION OU EN PROVENANCE DES PORTS FLUVIAUX SIS A L'AMONT