Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 avril 1947 EXTENSION DE L'A. DU 31 MARS 1947 : INDEMNITE MENSUELLE TEMPORAIRE ET EXCEPTIONNELLE (RESEAUX SECONDAIRES ET TRAMWAYS, OMNIBUS, TROLLEYBUS)

Arrêté du 30 avril 1947 EXTENSION DE L'A. DU 31 MARS 1947 : INDEMNITE MENSUELLE TEMPORAIRE ET EXCEPTIONNELLE (RESEAUX SECONDAIRES ET TRAMWAYS, OMNIBUS, TROLLEYBUS)