Arrêté du 4 décembre 1975 TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE TRAVAUX DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, PREVUE PAR LE DECRET 71684 DU 18-08-1971
Arrêté du 4 décembre 1975 TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE TRAVAUX DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, PREVUE PAR LE DECRET 71684 DU 18-08-1971