Arrêté du 3 décembre 1975 APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 68-560 DU 19-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION NATIONALE. (INSTRUCTEURS EN FONCTIONS DANS LES SERVICES ACADEMIQUES)
Arrêté du 3 décembre 1975 APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 68-560 DU 19-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION NATIONALE. (INSTRUCTEURS EN FONCTIONS DANS LES SERVICES ACADEMIQUES)