Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 septembre 1979 MODIFICATION DE L'ANNEXE 1 DE L'ARRETE DU 26-09-1973 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A CERTAINS EMPLOIS DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX (ADJOINT TECHNIQUE)

Arrêté du 18 septembre 1979 MODIFICATION DE L'ANNEXE 1 DE L'ARRETE DU 26-09-1973 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A CERTAINS EMPLOIS DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX (ADJOINT TECHNIQUE)