Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 juillet 1978 EXTENSION D'UN AVENANT N. 17 DU 29 NOVEMBRE 1977 A LA CONVENTION NATIONALE DU PERSONNEL DES TRAMWAYS, AUTOBUS ET TROLLEYBUS (CONGES POUR EVENEMENTS DE FAMILLE) DU 23-06-48

Arrêté du 7 juillet 1978 EXTENSION D'UN AVENANT N. 17 DU 29 NOVEMBRE 1977 A LA CONVENTION NATIONALE DU PERSONNEL DES TRAMWAYS, AUTOBUS ET TROLLEYBUS (CONGES POUR EVENEMENTS DE FAMILLE) DU 23-06-48