Arrêté du 8 décembre 1975 MODIFICATION DES ART. 2 (AL. 2) & 3 DE L'ARRETE DU 24-10-1974 : FIXATION DU MONTANT DES VACATIONS ALLOUEES AUX PERSONNELS DU HAUT-CONSEIL DE L'AUDIOVISUEL
Arrêté du 8 décembre 1975 MODIFICATION DES ART. 2 (AL. 2) & 3 DE L'ARRETE DU 24-10-1974 : FIXATION DU MONTANT DES VACATIONS ALLOUEES AUX PERSONNELS DU HAUT-CONSEIL DE L'AUDIOVISUEL