Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 mai 1975 REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 10-05-1974 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES DE STAGE ALLOUEES AUX PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE

Arrêté du 15 mai 1975 REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 10-05-1974 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES DE STAGE ALLOUEES AUX PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE