Arrêté du 5 mars 1980 PORTANT INSTITUTION D'ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES OPERATIONS DE RECETTES LIEES AUX DOMMAGES RETRACEES AUX COMPTES DE COMMERCE: FABRICATIONS D'ARMEMENT,EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES DES ATELIERS AERONAUTIQUES DE L'ETAT ET CONSTRUCTIONS NAVALES DE LA MARINE MILITAIRE
Arrêté du 5 mars 1980 PORTANT INSTITUTION D'ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES OPERATIONS DE RECETTES LIEES AUX DOMMAGES RETRACEES AUX COMPTES DE COMMERCE: FABRICATIONS D'ARMEMENT,EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES DES ATELIERS AERONAUTIQUES DE L'ETAT ET CONSTRUCTIONS NAVALES DE LA MARINE MILITAIRE