Arrêté du 7 janvier 1980 MODIFICATION DE L'ALINEA 4 DE L'ARTICLE 37 DE L'ARRETE DU 19 JUIN 1947 FIXANT LE REGLEMENT INTERIEUR PROVISOIRE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCES MALADIE POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS. CET ALINEA EST RELATIF A LA PRESENCE DU MALADE A DOMICILE
Arrêté du 7 janvier 1980 MODIFICATION DE L'ALINEA 4 DE L'ARTICLE 37 DE L'ARRETE DU 19 JUIN 1947 FIXANT LE REGLEMENT INTERIEUR PROVISOIRE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCES MALADIE POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS. CET ALINEA EST RELATIF A LA PRESENCE DU MALADE A DOMICILE