Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 décembre 1979 EXTENSION DE DEUX ACCORDS INTERVENUS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE D'INSTALLATION SANS FABRICATION, Y COMPRIS ENTRETIEN, REPARATION ET DEPANNAGE DE MATERIEL AERAULIQUE, THERMIQUE ET FRIGORIFIQUE

Arrêté du 10 décembre 1979 EXTENSION DE DEUX ACCORDS INTERVENUS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE D'INSTALLATION SANS FABRICATION, Y COMPRIS ENTRETIEN, REPARATION ET DEPANNAGE DE MATERIEL AERAULIQUE, THERMIQUE ET FRIGORIFIQUE