Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 septembre 1979 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 05-08-1974 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL DES VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "SAUVIGNON DE SAINT-BRIS"

Arrêté du 10 septembre 1979 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 05-08-1974 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL DES VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "SAUVIGNON DE SAINT-BRIS"