Arrêté du 5 mars 1979 MODIFICATION DE L'ART. 2.22 DE L'ARRETE DU 19 JUILLET 1977 (CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DES LOGEMENTS NEUFS EN ACCESSION A LA PROPRIETE)
Arrêté du 5 mars 1979 MODIFICATION DE L'ART. 2.22 DE L'ARRETE DU 19 JUILLET 1977 (CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DES LOGEMENTS NEUFS EN ACCESSION A LA PROPRIETE)