Arrêté du 20 mars 1978 DES ECOLES D'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL ADMISES A BENEFICIER DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L118-2-1 DU CODE DU TRAVAIL
Arrêté du 20 mars 1978 DES ECOLES D'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL ADMISES A BENEFICIER DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L118-2-1 DU CODE DU TRAVAIL