Arrêté du 14 décembre 1979 MODELE TYPE DE CONVENTION A PASSER ENTRE LES ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX ET LA SNCF EN APPLICATION DU DECRET 79-832 DU 24 SEPTEMBRE 1979
Arrêté du 14 décembre 1979 MODELE TYPE DE CONVENTION A PASSER ENTRE LES ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX ET LA SNCF EN APPLICATION DU DECRET 79-832 DU 24 SEPTEMBRE 1979