Arrêté du 29 décembre 1973 MODIFICATION DU CHIFFRE DE LA POPULATION ET ATTRIBUTION DE POPULATION FICTIVE AUX AGGLOMERATIONS NOUVELLES PREVUES PAR LA LOI 70610 DU 10-07-1970 ET AUX COMMUNES INTERESSEES PAR LES-DITES AGGLOMERATIONS
Arrêté du 29 décembre 1973 MODIFICATION DU CHIFFRE DE LA POPULATION ET ATTRIBUTION DE POPULATION FICTIVE AUX AGGLOMERATIONS NOUVELLES PREVUES PAR LA LOI 70610 DU 10-07-1970 ET AUX COMMUNES INTERESSEES PAR LES-DITES AGGLOMERATIONS