Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 octobre 1973 FIXATION DE LA LISTE DES VILLES PREVUES A L'ART. 4 DU DECRET 67577 DU 10-07-1967 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES GARDIENS ET DU CORPS DES MAGASINIERS DES BIBLIOTHEQUES DEPENDANT DE LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES ET DE LA LECTURE PUBLIQUE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 2 octobre 1973 FIXATION DE LA LISTE DES VILLES PREVUES A L'ART. 4 DU DECRET 67577 DU 10-07-1967 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES GARDIENS ET DU CORPS DES MAGASINIERS DES BIBLIOTHEQUES DEPENDANT DE LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES ET DE LA LECTURE PUBLIQUE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE