Arrêté du 14 septembre 1972 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETION A CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
Arrêté du 14 septembre 1972 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETION A CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE