Arrêté du 15 février 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-06-1947 FIXANT LE REGLEMENT INTERIEUR MODELE PROVISOIRE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS
Arrêté du 15 février 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-06-1947 FIXANT LE REGLEMENT INTERIEUR MODELE PROVISOIRE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS