Arrêté du 16 décembre 1979 INSCRIPTION ET MODIFICATION AUX TABLEAUX DES SUBSTANCES VENENEUSES (SECTION 11) : L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 16 OCTOBRE 1979 EST RAPPORTE
Arrêté du 16 décembre 1979 INSCRIPTION ET MODIFICATION AUX TABLEAUX DES SUBSTANCES VENENEUSES (SECTION 11) : L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 16 OCTOBRE 1979 EST RAPPORTE