Arrêté du 12 décembre 1979 MODALITES DU CONTROLE FINANCIER SUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC DE LA VILLETTE. IL EST EXERCE PAR UN CONTROLEUR FINANCIER DESIGNE PAR LE MINISTRE DU BUDGET ET PLACE SOUS SON AUTORITE
Arrêté du 12 décembre 1979 MODALITES DU CONTROLE FINANCIER SUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC DE LA VILLETTE. IL EST EXERCE PAR UN CONTROLEUR FINANCIER DESIGNE PAR LE MINISTRE DU BUDGET ET PLACE SOUS SON AUTORITE