Arrêté du 18 juin 1979 APPLICATION DE L'ARTICLE 12 DE LA LOI 79-12 DU 3 JANVIER 1979 RELATIVE AUX SOCIETES D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (CDE DE LA COB A L'EMISSION DES PREMIERES ACTIONS)
Arrêté du 18 juin 1979 APPLICATION DE L'ARTICLE 12 DE LA LOI 79-12 DU 3 JANVIER 1979 RELATIVE AUX SOCIETES D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (CDE DE LA COB A L'EMISSION DES PREMIERES ACTIONS)