Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 mars 1979 M. THOMASSIN EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT PREVU PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR LA SOCIETE DE LA LOTERIE NATIONALE ET LE LOTO NATIONAL

Arrêté du 8 mars 1979 M. THOMASSIN EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT PREVU PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR LA SOCIETE DE LA LOTERIE NATIONALE ET LE LOTO NATIONAL