Arrêté du 15 décembre 1978 APPROBATION DU REGLEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES INSTITUE PAR LE DECRET 78351 DU 14-03-1978
Arrêté du 15 décembre 1978 APPROBATION DU REGLEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES INSTITUE PAR LE DECRET 78351 DU 14-03-1978