Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 décembre 1949 HABILITATION DE L'UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DU CHEVAL A PROVOQUER TOUTE MESURES SUSCEPTIBLES DE CONCOURIR AU DEVELOPPEMENT,A L'AMELIORATION ET A LA COORDINATION DE LA PRODUCTION,DU COMMERCE ET DE L'UTILISATION DES CHEVAUX ET MULETS

Arrêté du 11 décembre 1949 HABILITATION DE L'UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DU CHEVAL A PROVOQUER TOUTE MESURES SUSCEPTIBLES DE CONCOURIR AU DEVELOPPEMENT,A L'AMELIORATION ET A LA COORDINATION DE LA PRODUCTION,DU COMMERCE ET DE L'UTILISATION DES CHEVAUX ET MULETS