Codes, lois et règlements

Arrêté du 1 septembre 1980 INDEX DE CORRECTION APPLICABLE AUX REMUNERATIONS DES MILITAIRES EN SERVICE DANS CERTAINES TERRITOIRES D'OUTRE-MER:NOUVELLE-CALEDONIE,POLYNESIE FRANCAISE ET NOUVELLES-HEBRIDES

Arrêté du 1 septembre 1980 INDEX DE CORRECTION APPLICABLE AUX REMUNERATIONS DES MILITAIRES EN SERVICE DANS CERTAINES TERRITOIRES D'OUTRE-MER:NOUVELLE-CALEDONIE,POLYNESIE FRANCAISE ET NOUVELLES-HEBRIDES