Arrêté du 13 juin 1979 TAXES APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEGRAPHIQUES ENTRE LA FRANCE,D'UNE PART,LES TOM ET LES PAYS ETRANGERS,D'AUTRE PART,A COMPTER DU 20-06-1979
Arrêté du 13 juin 1979 TAXES APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEGRAPHIQUES ENTRE LA FRANCE,D'UNE PART,LES TOM ET LES PAYS ETRANGERS,D'AUTRE PART,A COMPTER DU 20-06-1979