Arrêté du 23 février 1979 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX,INSALUBRES, INCOMODES,OU SALISSANTS,SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES A CERTAINS PERSONNELS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS,PREVUES PAR LE DECRET 67624 DU 23-07-1967 MODIFIE (ART. 3)
Arrêté du 23 février 1979 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX,INSALUBRES, INCOMODES,OU SALISSANTS,SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES A CERTAINS PERSONNELS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS,PREVUES PAR LE DECRET 67624 DU 23-07-1967 MODIFIE (ART. 3)