Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 juin 1978 MODIFICATION DE LA LISTE DES TRAVAUX OUVRANT DROIT AUX INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES P & T

Arrêté du 9 juin 1978 MODIFICATION DE LA LISTE DES TRAVAUX OUVRANT DROIT AUX INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES P & T