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Codes, lois et règlements
Arrêté du 16 mai 1979 TAUX ET INDEMNITES FORFAITAIRES DE DEPLACEMENT PREVUES AUX ART. 9, 13, 23 ET 33 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966 MODIFIE
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Arrêté du 16 mai 1979 TAUX ET INDEMNITES FORFAITAIRES DE DEPLACEMENT PREVUES AUX ART. 9, 13, 23 ET 33 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966 MODIFIE