Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE ATTRIBUEE AU PERSONNEL DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE ASSURANT UN SERVICE DE NUIT,EN APPLICATION DU DECRET 761167 DU 03-12-1976
Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE ATTRIBUEE AU PERSONNEL DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE ASSURANT UN SERVICE DE NUIT,EN APPLICATION DU DECRET 761167 DU 03-12-1976